Votre droit à la formation : Travailleurs non-salariés, dirigeants d’entreprise, auto-entrepreneurs et professions libérales

Vous dépendez de l’AGEFICE, régime des Travailleurs non-salariés ou du FAFCEA, fonds unique d’assurance formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers.

Tous les dirigeants d’entreprises non-salariés ainsi que les auto-entrepreneurs peuvent bénéficier d’un droit à la formation sur les fonds de l’AGEFICE si leur domaine d’activité relève du Commerce, de l’Industrie et des services.

Par contre, l’Agefice pratique une sélection des formations prises en charge. Il est important d’en prendre connaissance afin de vérifier la validité de votre projet.

Pour les dirigeants et travailleurs non-salariés inscrits au registre de la chambre du commerce ou des métiers :

  • Vous êtes enregistré uniquement à la Chambre des Métiers : vous ne disposez d’aucun financement Agefice
  • Vous êtes enregistré uniquement à la Chambre de Commerce : vous disposez d’un forfait annuel de 1000HT dédié à la formation
  • Vous êtes enregistré aux deux : vous devez contacter l’Agefice ou le Fafcea (Voir le paragraphe concernant les artisans).

Si votre situation donne droit au financement de votre formation, contactez votre Chambre de Commerce qui se chargera de monter le dossier pour vous. Une fois le dossier approuvé pour prise en charge par l’AGEFICE (généralement sous 30 jours), alors vous pourrez suivre votre formation, dont les honoraires seront à avancer. Le remboursement s’effectuera une fois le dossier complété après la formation sous 1 à 2 mois.

Pour les auto-entrepreneurs :

  • Demandez votre dossier de prise en charge auprès de l’Agefice.
    Pour cela, vous devez justifier de votre inscription au RSI (attestation Urssaf, etc.)
  • A votre demande, vous devez joindre le devis de formation et le programme (Eligibilité de votre formation).
  • Après la formation, il vous faudra fournir la feuille de présence et la facture acquittée. Ce qui implique l’avance des frais de formation…

Attention : La demande de formation auprès de l’Agefice doit être effectuée avant le début du stage.

 Pour les ressortissants de la chambre des métiers

  • Pour les activités relevant des secteurs de l’alimentation de détail, du bâtiment et des métiers et des services, vous pouvez faire appel au FAFCEA (fonds unique d’assurance formation des chefs d’entreprises inscrits au répertoire des métiers).
  • Afin de financer votre projet de formation, contactez directement le Fafcea ou votre CRMA (Chambre régionale des métiers et de l’artisanat).

Pour les professions libérales

De manière générale, ces organismes assurent la collecte du fonds formation et le financement de la formation professionnelle pour le dirigeant ainsi que le conjoint collaborateur.