Crédit d’impôt pour la formation des dirigeants d’entreprise
Le crédit d’impôt est un avantage fiscal que tout chef d’entreprise peut bénéficier s’il décide de suivre des formations afin d’acquérir de nouvelles compétences. Ce dispositif est effectivement applicable aux dirigeants des entreprises qui relèvent d’un régime réel d’imposition sur les bénéficies, notamment d’un impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Il s’applique aux dépenses de formation d’un entrepreneur individuel, d’un gérant de société d’un président du conseil d’administration, d’un administrateur, d’un directeur général ou d’un membre de sociétés par actions.
Quelles formations sont éligibles au crédit d’impôt pour formation des dirigeants ?
Ce qui est intéressant avec ce crédit d’impôt, c’est le fait qu’il s’applique à toutes les dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Ainsi, il permet donc au professionnel concerné de choisir entre les formations classiques relatives à la gestion d’entreprise et les formations plus techniques destinées à consolider ses connaissances.
Plus concrètement, le dirigeant d’entreprise peut donc bénéficier du crédit d’impôt s’il suit des cours auprès d’un organisme de formation tel que Cibleweb en sélectionnant une filière ou une thématique du genre : communiquer sur internet, création de site internet, créer un dispositif de veille, créer une newsletter, fidéliser ses clients en ligne, Initiation à Photoshop, …
Comment demander le crédit d’impôt pour formation des dirigeants ?
Pour demander un crédit d’impôt, le dirigeant d’une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu doit reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat. Puis, il doit y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôts. Et enfin, il doit reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO dans la case prévue à cet effet.
Dans le cas où le dirigeant dirige une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt serait imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les sociétés dû au titre de la période au cours de laquelle il a suivi des heures de formation. Il peut se servir de la fiche d’aide au calcul pour calculer le montant de son crédit d’impôt, mais il n’a pas à déposer cette fiche auprès de l’administration fiscale.
Il convient de noter que le crédit d’impôt pour formation des dirigeants d’entreprise est plafonné à la prise en compte de 40 h de formation par année civile et par entreprise. Et pour le calculer, il faut multiplier le nombre d’heures passées en formation par le taux horaire du SMIC.
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